by admin | Jan 9, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GFA GARANTIE FINANCIÈRE ACHÈVEMENT La GFA garantie financière achèvement ou Garantie Extrinsèque permet de donner la certitude à l’acquéreur qu’en cas de défaillance du promoteur, son immeuble sera achevé. Définie dans le code de la Construction et de l’habitation par...
by admin | Jan 7, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE FINANCIÈRE INSTALLATION SEVESO SEUIL HAUT La Garantie financière installation seveso seuil haut ou ICPE est essentielle afin d’éviter qu’une négligence, disparition ou insolvabilité de l’exploitant d’un site ne laisse un site sur lequel se trouve une...
by admin | Jan 6, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE FINANCIERE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE L’activité de travail temporaire est une activité réglementée en France. Le gérant d’une ETT doit à la fois répondre à certaines obligations légales d’assurance, mais aussi assurer son activité et le financement de...
by admin | Jan 6, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE FINANCIERE COURTIER EN ASSURANCES L’activité de courtier en assurances est une activité réglementée soumis à des obligations d’assurances et de compétences. Le courtier, communément appelé “broker” par les spécialistes, est mandaté par un assuré particulier...
by admin | Jan 6, 2015 | Garanties financières et cautions diverses
GARANTIE FINANCIERE AGENT IMMOBILIER Les activités de l’Agent immobilier sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972, renforcé par la loi ALUR. L’activité d’ Agent immobilier est une...
