GARANTIE FINANCIÈRE IMMOBILIER

Il n’est un secret pour personne que le secteur de l’immobilier est très dynamique et en constante évolution. En raison de divers facteurs démographiques, économiques, voire professionnels, la demande et l’offre ne cessent de croître. Dès lors, il devient périlleux tant pour le vendeur ou le bailleur que pour l’acheteur ou le locataire de conclure des transactions dans les meilleures conditions. C’est à ce niveau qu’intervient un précieux intermédiaire, l’agent immobilier. La profession d’agent immobilier est soumise à des conditions d’aptitude et de probité particulièrement strictes.

Ce professionnel a pour mission principale de mettre en relation les deux parties. Au cours de son office, il peut même être amené à discuter avec les protagonistes sans jamais les faire rencontrer. On comprend donc sans peine qu’il puisse détenir des fonds pour le compte de ses clients. Lesdits fonds sont le plus souvent affectés à un paiement futur conditionné par la réussite des opérations ou des transactions. Or, tout mouvement de fonds implique une part de risque. Tout pessimisme mis de côté, les activités entraînant un transit de capitaux recèlent pour l’intermédiaire de potentielles difficultés.

Afin de pallier toute complication et garantir au mieux ces risques, il a été institué une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet de réparer les préjudices dont se serait rendu coupable l’agent immobilier. Mais, à elle seule, elle ne sécurise pas pleinement l’activité professionnelle de l’intermédiaire. C’est la raison pour laquelle a été instaurée la garantie financière. Se révélant comme un complément de taille à l’assurance de responsabilité civile professionnelle, elle constitue une garantie importante.

Le but premier de la garantie financière est de servir de caution lorsque survient une difficulté de paiement. De façon plus concrète, la garantie est activée par l’agent immobilier faisant face à une situation d’insolvabilité. C’est le cas par exemple lorsque ce dernier détient des fonds déposés par l’acheteur pour le compte du vendeur. Si pour une raison quelconque le vendeur ne parvenait pas à rentrer dans ses fonds, le paiement est assuré par la garantie financière. Il s’opère donc une sorte de substitution. Ce mécanisme présente un intérêt certain tant pour l’intermédiaire qu’est l’agent immobilier que pour les parties qu’il met en relation. D’une part, la garantie permet à l’agent immobilier de se protéger des aléas de sa profession. De ce point de vue, elle complète parfaitement l’assurance civile professionnelle, comme évoqué ci-dessus. D’autre part, elle rend l’activité de l’agent immobilier plus crédible vis-à-vis de ses partenaires. Quant aux parties, la garantie financière leur donne l’assurance d’effectuer leurs transactions en toute sécurité. La constante de cette caution est donc sans aucun doute la sécurité des mouvements de fonds, dans un milieu où la crise de confiance est en permanence latente.

Notons par ailleurs que la garantie financière doit s’étendre le cas échéant à tous les membres de l’agence immobilière. Cette obligation s’explique par le fait que ceux-ci représentent également l’agence et agissent pour son compte et en son nom.

Il convient de signaler que tous les agents immobiliers ne sont pas astreints à la souscription d’une garantie financière. Il leur suffit de déclarer publiquement leur intention de ne pas détenir les fonds de leurs clients.